Durant cette période, le notaire entreprendra différentes recherches telles que :
- La confirmation que le vendeur est le propriétaire légal (auparavant vérifié par l’agence)
- La confirmation que le vendeur a toutes les autorisations nécessaires pour vendre le bien immobilier
- Dans le cas de biens neufs, ou de biens ayant fait l’objet de travaux récents, des recherches sur toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires seront effectuées.
- La confirmation des limites de la propriété (bornage contradictoire si nécessaire).
- La purge du droit de préemption de la mairie.
- Dans le cas ou l’acheteur demande un crédit, le notaire sera en relation avec la banque afin de s’assurer de la disponibilité des fonds couvrant l’acquisition.
Un fois tout ceci réalisé, le notaire fera parvenir une copie du document au vendeur et à l’acheteur avec une date de signature convenant aux parties. Il détaillera également le décompte final de l’acquisition. Ces fonds doivent être en possession du notaire avant la signature de l’acte.
Une fois l’acte authentique signé, l’acquéreur reçoit un titre de propriété provisoire en attendant les différentes publications et enregistrement nécessaires à la réception du titre officiel de propriété. La démarche peut durer jusqu’à 9 mois et une copie certifiée vous sera transmise par le notaire qui aura l’obligation de garder l’original pendant 100 ans.