Dans le compromis de vente, on trouvera :
- Les détails du vendeur ainsi que de l’acheteur
- Une description du bien, incluant les dépendances ou autres places de parking etc…
- Les conditions de prêt bancaire si la vente doit s’opérer sous cette forme
- Le prix d’achat du bien tel qu’il a été décidé par les deux parties
- Les frais de notaire ainsi que les taxes/impôts à payer
- Le montant de l’acompte versé
- Les servitudes sur le terrain
- Les clauses suspensives qui pourraient éventuellement permettre à l’acheteur d’annuler la transaction sans pénalité :
– Permis de construire
– Emprunt
– Expertise sur la solidité du bâtiment
- La date finale à laquelle la vente doit être conclue (on laisse habituellement plus de temps que nécessaire de manière à éviter tout problème)
Un certain nombre de rapports doivent également être présents en annexe, les diagnostics.
Morzine immobilier rassemblera ces informations et pourra donc notifier tout problème à l’acquéreur. Ces rapports sont :
- Un rapport amiante (présence ou absence)
- Un rapport plomb (présence ou absence)
- Un bilan énergétique
- Un bilan électrique (qui informe l’acheteur de toute mise aux normes électriques)
- Un état des risques naturels et technologiques
- Un bilan termite (non applicable dans notre région)
A cette étape, l’acheteur devra payer l’acompte sur le prix, s’élevant de 5 à 10% de la valeur totale du bien.